La réglementation sociale des transports en autocar

2 Fév 2022

Une prestation de qualité, présentant les meilleures garanties de sécurité, implique le respect de la législation en vigueur. Nous nous efforçons de respecter cette législation afin de vous transporter en toute sécurité. On répond à vos questions.

Quelle est la durée maximum de conduite continue ?

4h30 durant la journée et 4h00 la nuit. Au-delà un arrêt de 45 minutes doit être respecté. Il peut être fractionné en deux périodes ; 15 minutes puis 30 minutes.

Quelle est la durée maximum de conduite journalière ?

Le chauffeur ne doit pas dépasser 9h00 de conduite journalière. Elle peut être portée à 10h00 deux fois par semaine et par conducteur.
Au-delà de ces temps de conduite, il faut prévoir un relais conducteur ou un deuxième chauffeur.

Quelle est la durée du temps de repos journalier du conducteur ?

Le temps de repos journalier est de 11h consécutives pouvant être réduite à 9 heures consécutives au minimum, dans la limite de 3 fois par semaine.

Quelle est l’amplitude maximum de travail du conducteur ?

L’amplitude de la journée de travail du conducteur est la durée séparant la prise de service de la fin de service du conducteur. Elle ne peut excéder 14h00. S’il y a un double équipage ; l’amplitude de travail des conducteurs est portée à 18h00. 

Combien de jours consécutifs le conducteur peut-il travailler ?

6 jours en France et 12 jours à l’étranger.
Par exemple, si vous faites un voyage de 7 jours en France, il faudra soit faire appel à un transporteur local pour une journée, soit prévoir de vous déplacer à pied.

 

Un doute sur votre planning ? Une amplitude horaire trop importante ? Contactez-nous, nous saurons vous guider afin que votre transport se passe au mieux et dans le respect des règles ci-dessus.

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